Vous devrez acquitter des droits d’inscription différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants français) si …
… vous avez la nationalité d’un pays situé hors de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE), ou si vous êtes ressortissant d’un pays n’ayant pas conclu avec la France un accord prévoyant le paiement de droits d’inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français et que :
- Vous arrivez en France à la rentrée universitaire 2019 avec un visa VLS-TS pour études ;
- Vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur public, dépendant du ministère en charge de l’Enseignement supérieur. C’est le cas de toutes les universités par exemple.
Vous ne devrez pas payer les droits d’inscription différenciés si …
- Vous avez la nationalité d’un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse ;
- Vous avez la nationalité d’un pays ayant conclu un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d’inscription dans les mêmes conditions que les ressortissants français (Andorre, Canada, à condition d’être domicilié au Québec) ;
- Vous avez la nationalité d’un autre de ces pays et ...
- … vous êtes d’ores et déjà présent dans l’enseignement supérieur en France au cours de l’année universitaire 2018/2019.
- … vous étiez inscrit en 2018/2019 dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (comme une formation en Français Langue Etrangère - FLE) et vous commencez votre cycle d’études en 2019/20.
- … vous venez étudier en France dans le cadre d’un partenariat entre universités qui prévoit une exonération des droits d’inscription. C’est le cas des programmes d’échanges Erasmus + notamment.
- … vous êtes titulaire d’une bourse du gouvernement français (BGF) ou avez été exonéré du paiement du montant des droits d’inscription sur décision l’ambassade de France de votre pays d’origine ou du pays où vous résidez.
- … vous venez étudier en France en bénéficiant d’une bourse ou d’une exonération du paiement des droits d’inscription accordée par l’établissement où vous serez inscrit.
- … vous avez le statut de réfugié ou que vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- … vous avez le statut de résident en France ou vous êtes en possession d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
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Plus de détails sur les étudiants concernés ou non concernés par les frais différenciés en consultant la FAQ Choose France
A la suite de l’annonce, le 19 novembre 2018, par le Premier ministre Edouard Philippe, d’un plan gouvernemental intitulé "Bienvenue en France" (dont l’objectif est d’accentuer l’attractivité de la France pour les étudiants en mobilité), il est important que les étudiants étrangers soient informés des conditions de l’augmentation des droits d’inscription susceptible de les concerner. Cette information, qui correspond aux orientations du Gouvernement à ce stade, doit permettre aux étudiants de prendre dans les meilleures conditions possibles les décisions relatives à la poursuite de leurs études. Les annonces du Premier ministre seront prochainement formalisées dans un texte réglementaire publié au Journal officiel. (mis à jour le 19 décembre 2018)