ADHÉRER AU FORUM CAMPUS FRANCE

Les établissements candidats à l’adhésion doivent faire état de conventions, de partenariats ou d’accords internationaux avec des établissements d’enseignement supérieur étrangers et accueillir des étudiants étrangers en leur sein.

Un établissement est coopté de droit s’il est :

• membre d’une des trois conférences d’établissements supérieurs (CPU, CDEFI ou CGE) ;
• un organisme de recherche listé parmi les principaux établissements de recherche par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (quel que soit son statut : EPST, EPA, EPIC ou fondation) ;
• un grand établissement public (EPSCP, EPIC, EPA, EPCC, etc..).

Peuvent également adhérer au Forum Campus France les établissements, écoles, instituts, groupements et réseaux non-membres d’une conférence d’établissement s’ils sont :

• un établissement d’enseignement supérieur public ;
• un établissement d’enseignement supérieur privé ;
• un établissement d’enseignement supérieur libre ;
• un institut national de recherche et/ou de formation ;
• une école interne à un établissement comme HEC ou Sciences Po.

Ces établissements peuvent appartenir à une des catégories suivantes :

• écoles de commerce privées délivrant le grade de master (CEFDG) préparant à un diplôme national de type BTS, délivrant des titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles(RNCP) de niveau I ou II ou des diplômes reconnus par les labels Bachelor professionnel des écoles CCI, AACSB, AMBA, EPAS ou EQUIS ;
• écoles de FLE labellisées Qualité français langue étrangère, centres d’examen ou de préparation aux tests et diplômes de français langue étrangère (TEF, TCF, DELF, DALF) reconnus par l’enseignement supérieur français et/ou membres des réseaux ADCUEFE ou Alliance française ;
• écoles d’ingénieur privées délivrant le titre d’ingénieur accréditées par la Commission des titres d’ingénieur et/ou le grade de master ;
• écoles d’art délivrant des diplômes nationaux, des diplômes de grade de master et/ou des titres enregistrés au RNCP de niveau I ou II ;
• autres établissements dont le bureau restreint du Forum juge qu’ils présentent les conditions nécessaires pour adhérer au Forum.

Notez que l’adhésion n’est pas ouverte aux entités implantées au sein d’un établissement : faculté, institut, école doctorale, etc.

Pour présenter la candidature de votre établissement à l’adhésion au Forum Campus France, vous devez présenter :

• le questionnaire « établissement ou groupement non-membre d’une Conférence (CPU, CDEFI, CGE) au Forum Campus France » ;
• une fiche de renseignements ;
• un document de présentation de l’établissement (dépliant, plaquette, etc.) ;
• une lettre de demande d’adhésion signée du responsable de l’établissement précisant le statut juridique de l’établissement ou du groupement ;
• un extrait du procès-verbal du conseil d’administration ou de l’instance délibérante validant l’adhésion au Forum (document certifié conforme avec signature originale et cachet de l’établissement) ;
• les derniers comptes financiers pour le calcul du montant de la cotisation ;
• le contrat d'adhésion ;
• une copie d’exemples de conventions passées avec des établissements ou des organismes étrangers ;
• une copie des enregistrements RNCP le cas échéant.

À réception du dossier complet, la candidature fera l’objet d’une étude par le bureau restreint du Forum Campus France. Il est seul habilité à valider ou non l’adhésion.

DURÉE DE L’ADHÉSION ET CONDITIONS DE RÉSILIATION

L’adhésion au Forum Campus France est renouvelable par tacite reconduction à la fin de l’année civile.

En cas d’adhésion d’un réseau ou groupement, seule l’entité adhérente bénéficie des prestations de Campus France. Pour bénéficier de ces prestations à titre particulier, un établissement membre du réseau ou du groupement doit adhérer en son nom propre.

Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant la fin de l’année civile. Passé ce délai, l’établissement concerné devra s’acquitter de la totalité de la cotisation pour l’année suivante.

CONDITIONS FINANCIÈRES D’ADHÉSION

Le règlement du montant de l’adhésion d’un établissement doit avoir lieu dans un délai d’un mois après réception de la facture.
 

• Si la demande d’adhésion est acceptée avant le 1er septembre, l’établissement devra s’acquitter de la cotisation pour l’année en cours.
• Si la demande d’adhésion est acceptée après le 1er septembre, l’établissement pourra participer aux Rencontres Campus France de l’année en cours au tarif adhérent et devra s’acquitter de la cotisation uniquement pour l’année suivante.

MONTANT DE LA COTISATION INDIVIDUELLE PAR ADHÉRENT POUR L’ANNÉE 2018

La cotisation est calculée en fonction du budget de fonctionnement de l’établissement, hors personnel et charges d’amortissement.
 

• Pour un budget de fonctionnement inférieur à 5 millions d’euros, la cotisation annuelle s’élève à 799,50 euros TTC.
• Pour un budget de fonctionnement supérieur ou égal à 5 millions d’euros, la cotisation annuelle s’élève 2 706 euros TTC.